I- Le Togo dans la Constitution française en 1946

I- Le Togo dans la Constitution française en 1946

Cependant, le Togo est inclu dans le vaste mouvement de réformes de la Constitution française de 1946. Territoire associé au sein de l’Union française, le Togo dispose (décret du 25 octobre 1946) de l’A.R.T. (Assemblée Représentative du Togo) comprenant trente personnes dont six Français élus du premier collège et vingt-quatre Togolais. Cette assemblée, dont les compétences sont analogues à celles des Conseils généraux des colonies d’A.O.F., se réunit en session ordinaire deux fois par an pour discuter des impôts, taxes, droits de douane, ainsi que de l’organisation des services publics.